LES MISSIONS FISCALES ET JURIDIQUES



En liaison avec notre mission d'expertise comptable, nous exerçons nos compétences dans les domaines du droit (droit des sociétés, droit fiscal, droit des affaires...).



Missions fiscales Elaboration des déclarations fiscales (TVA, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés ...).
Conseils sur la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune).
Optimisation fiscale (distribution de dividendes, intégration fiscale ...).
Assistance en cas de vérification par l'administration fiscale.
Missions juridiques Secrétariat juridique : convocation, rapport de la gérance ou du Conseil d'Administration, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, publicité et formalités légales.
Choix de la structure juridique la plus adaptée : SAS, SA, SARL, EURL ...
Constitution de sociétés : rédaction des statuts et formalités.
Aide à la gestion du patrimoine avec constitution éventuelle de S.C.I.
Montages juridiques et financiers.
Restructuration d'entreprises : augmentation de capital, prises de participations, fusions, apports partiels d'actifs, dissolution, liquidation.
Conseils en transmission d'entreprises.
Aide à la rédaction des contrats et des baux.
Evaluation, Acquisition Fusion Evaluation de société lors d'événements spécifiques : acquisition, fusion, cession, succession...
Acquisition : audit comptable, fiscal et juridique de la société cible, analyse du positionnement de l'entreprise sur le marché, analyse des risques.
Fusion : assistance au montage, assistance lors des négociations.